Déchets et Gaz à Effets de Serre (GES)

Maxime Bouché
12/01/2021

 

Dans la méthodologie du bilan de Gaz à Effet de Serre (GES), la Scope 3 correspond aux émissions indirectes de Gaz à Effets de Serre dont celles liées aux déchets.

Extrait du document méthodologique expliquant ce qu’est le poste 11 « Déchets » et comment il est calculé :

« Les émissions liées au traitement des déchets dépendent du type de déchet et du type de traitement. Pour les déchets solides, il existe majoritairement quatre modes de traitement : l’incinération, le stockage, le recyclage et le traitement biologique (méthanisation, compostage). Par ailleurs, les déchets peuvent avoir plusieurs caractéristiques influençant les émissions de GES dues à leur traitement : fermentescibles, combustibles, recyclables, inertes, etc. C’est donc ces caractéristiques et leur traitement qui va déterminer le type et la quantité de GES. Ci-après un tableau synthétisant les types de GES émis selon le traitement et les caractéristiques des déchets.

Concernant le traitement des déchets liquides, les émissions générées sont principalement du N2O. D’autres sources indirectement liées au traitement émettent également des GES sont à comptabiliser. On peut citer les engins spécifiques à ces centres de traitement, le chauffage des locaux, etc. La collecte des déchets doit également être prise en compte dans ce poste. Note sur les émissions évitées : Le traitement des déchets peut également générer une production d’énergie (thermique et/ou électrique) ou de matière première secondaire (recyclage). Dans ce cas, les émissions évitées associées à ces productions peuvent être quantifiées mais doivent être reportées séparément.

La quantité et le type de déchet sont généralement bien connus des Personnes Morale (PM). Il convient donc de quantifier (masse généralement exprimée en tonne) la production de déchets générée par la PM par grande caractéristique/type. Ensuite le mode de traitement par catégorie est à identifier. Ces modes de traitement peuvent être propres à chaque contexte local et/ou chaque filière de déchets.

Les transports de déchets depuis la collecte jusqu’au site ultime doivent être reconstitués sous forme de tonnes.km incluant tous les modes de transports. Une attention particulière doit être portée au risque de double compte avec le transport de marchandises lorsque la PM a la compétence de gestion des déchets. NOTE : Dans le cadre de la réalisation d’un BEGES global incluant tous les postes des autres émissions indirectes, le traitement des déchets apparaît très rarement comme poste prépondérant. Il convient donc de ne pas hésiter à utiliser des données génériques pour une première quantification de ce poste. »

Les déchets au niveau de la SNBC 

La Stratégie Nationale Bas Carbone Française (SNBC) pour les déchets est très ambitieuse. La stratégie vise une réduction de 37 % des émissions du secteur en 2030 par rapport à 2015 et de 66 % à l’horizon 2050. L’objectif à 2050 est ambitieux : la décarbonation totale du secteur n’est en effet pas envisageable à cet horizon. Les émissions résiduelles, selon les connaissances actuelles, seront issues notamment du traitement des eaux usées, de l’incinération (déchets dangereux et hospitaliers notamment) et du stockage de certains déchets (déchets ultimes). Si le secteur des déchets pèse relativement peu en termes d’émissions de gaz à effet de serre face aux secteurs les plus émetteurs, la promotion de l’utilisation d’objets plus durables et du recyclage de matériaux triés est un vecteur puissant de réduction d’émission de gaz à effet de serre dans des secteurs fortement émetteurs, comme le secteur du verre ou de l’aluminium, mais aussi les matériaux utilisés dans le bâtiment et les travaux publics. Une transition vers un monde décarboné passe aussi par une réduction de l’utilisation de plastique, à commencer par les plastiques à usage unique, et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire étend le champ des interdictions déjà prononcées jusqu’à présent.

Historique et projection des émissions du secteur des déchets entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq)

 

Pour ce secteur, la stratégie est principalement celle de la feuille de route économie circulaire et peut se résumer en 3 grands axes d’orientation :

-Orientation D 1 : Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets

-Orientation D 2 : Inciter les producteurs à prévenir la génération de déchets dès la phase de conception des produits

-Orientation D 3 : Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement

NB. Vous pouvez retrouver tous les détails à partir de la page 125 du rapport de la SNBC.

Les déchets vus par l’ONU à travers les Objectifs de Développement Durable (ODD) 

Du côté des ODD, la réflexion sur le traitement des déchets se retrouve quasiment dans tous les objectifs. Par exemple dans les objectifs suivants :

Objectif 6 : « Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable » qui fait le triste constat que plus de 80% des eaux usées résultant des activités humaines sont déversées dans les rivières ou la mer sans aucune dépollution. Les objectifs de l’objectif 6 de l’ONU concernant l’eau sont clairs :

-6.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable

-6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau

-6.6 D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs

– Objectif 7 : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ». Le constat dans l’objectif 7 est sans appel : l’énergie est le principal facteur contribuant au changement climatique, ce qui représente environ 60 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et, la pollution de l’air intérieur due à l’utilisation de combustibles a provoqué 4,3 millions de décès en 2012, les femmes et les filles représentant 60% de ces décès. Les actions que propose l’ONU pour l’énergie sont :

-7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

-7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

-7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre

-7.b D’ici à 2030, développer les infrastructures et améliorer les technologies afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent

Objectif 12 : « Consommation et production durables ».

-L’augmentation de l’utilisation des minéraux non métalliques dans les infrastructures et la construction s’est traduite par une amélioration sensible du niveau de vie matériel. L’empreinte matérielle par habitant des pays en développement est passée de 5 tonnes en 2000 à 9 tonnes en 2017.

-L’être humain pollue l’eau plus vite que le temps nécessaire à la nature pour recycler et purifier l’eau dans les lacs et les rivières.

-Si les consommateurs du monde entier optaient pour des ampoules à haut rendement énergétique, le monde économiserait 120 milliards de dollars par an.

-Malgré des progrès technologiques qui ont permis de favoriser les rendements énergétiques dans les pays de l’OCDE, la consommation en énergie devrait à nouveau augmenter de 35 % d’ici à 2020. La consommation énergétique du secteur commercial et la consommation domestique enregistrent les taux de progression les plus importants, derrière le transport.

-En 2002, on comptait 550 millions de véhicules à moteur dans les pays de l’OCDE (dont 75 % étaient des voitures particulières). Selon les prévisions, ce nombre devrait croître de 32 % d’ici à 2020. Dans le même temps, les distances parcourues par les véhicules motorisés devraient également augmenter de 40 %, tandis que le transport aérien mondial devrait tripler au cours de la même période.

-Les ménages consomment 29 % de l’énergie mondiale et contribuent par conséquent à 21 % des émissions de CO2 qui en résultent.

-Bien que la plupart des incidences de l’environnement sur l’alimentation se produisent dans la phase de production (agriculture ou transformation des aliments), les ménages influencent également ces effets à travers leurs choix et leurs habitudes alimentaires.

-Chaque année, on estime qu’un tiers de tous les aliments produits, soit l’équivalent de 1,3 milliard de tonnes finit par se décomposer dans les poubelles des consommateurs et des détaillants ou se détériore en raison de mauvaises pratiques de transport et de récolte.

Face à ces tristes constats, l’ONU fixe les objectifs suivants :

-12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement

-12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

-12.3 D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte

-12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

-12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

-12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité

-12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

-12.8 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature

-12.a Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables

-12.b Mettre au point et utiliser des outils de contrôle des impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux

-12.c Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, en éliminant les distorsions du marché, selon le contexte national, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive des subventions nuisibles, afin de mettre en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les collectivités concernées

Nous n’allons pas ici faire le détail de tous les ODD mais le constat est simple : Chaque ODD contient une section sur les déchets, signifiant l’importance et la nécessité de bien mesurer et traiter les déchets de toute activité.