La gestion des déchets (France)

Maxime Bouché
10/02/2021

 

Définition

Le gouvernement Français définit un déchet comme :

« Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Dans ce cadre, le déchet dispose d’un statut juridique spécifique qui a pour objectif d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique qui pourraient être liés au fait que le déchet a été abandonné. La qualification de déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de précautions nécessaires pour assurer la bonne gestion, des déchets, c’est-à-dire leur collecte, transport, valorisation et élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.

Certains déchets peuvent avoir une utilité, c’est-à-dire un potentiel de valorisation et donc une valeur économique ; ils peuvent être vendus et achetés. La réglementation et la jurisprudence prévoient dans quelles modalités les déchets peuvent quitter le statut de déchet.

Classification des déchets

Il existe une grande variété de déchets. Ils peuvent être classés selon différents critères : producteur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet. Ce classement permet de distinguer les règles applicables par les acteurs de la gestion des déchets et de moduler ces règles en fonction des capacités du producteur et des risques associés à la manipulation du déchet.

Classification selon le producteur du déchet

Les déchets peuvent être divisés en deux classes :

  • les « déchets ménagers», dont le producteur initial est un ménage ;
  • les « déchets d’activités économiques» (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage.

La gestion des déchets ménagers relève de la responsabilité des collectivités territoriales, dans le cadre du « service public de gestion des déchets ».

La gestion des déchets d’activités économiques est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets, qui peut par exemple contractualiser avec un prestataire privé pour l’enlèvement et la gestion de ses déchets, dans le respect des exigences réglementaires concernant le tri des déchets des professionnels.

Dans ce cadre, de manière générale, les déchets des activités économiques ne relèvent pas du service public de gestion des déchets. Les collectivités peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce service, pour certains types de déchets appelés « assimilés », pour lesquels il n’existe pas de sujétions techniques particulières par rapport à la gestion des déchets des ménages. On parle alors de « déchets ménagers et assimilés » (DMA). Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés.

Classification selon les propriétés du déchet

Les déchets peuvent être divisés en trois catégories :

  • les déchets dangereux (DD) : ils s’agit des déchets qui présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen : inflammables, toxiques, dangereux pour l’environnement… Les déchets dangereux font l’objet de règles de gestion particulières en raison des risques particuliers d’impact environnemental et sanitaire associés à leur manipulation.
  • les déchets non dangereux (DND) : il s’agit de déchets qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen. Les règles de gestion sont plus souples que pour les déchets dangereux. Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre ou de plastique, de bois, etc.
  • les déchets non dangereux inertes : parmi les déchets non dangereux, ce sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine. Il s’agit en majorité de déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (déchets de béton, de briques, de tuiles, etc.).

Classification selon le secteur de production

La « nomenclature des déchets » est une codification réglementaire établie au niveau européen qui permet d’identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Les déchets dangereux sont signalés par une étoile après le code.

La nomenclature des déchets est la référence en termes de classification des déchets. Le code du déchet issu de cette nomenclature est nécessaire dans tous les documents officiels de gestion de ce déchet.

Nous le comprenons, la gestion des déchets est quelque chose de très normé en France et en Europe (et c’est tant mieux).